الغبن والإستغلال وأثرهما القانوني دراسة مقارنة بين النظامين في القانون المدني الجزائي
Contenu principal de l'article
Résumé
Le contrat peut surgir correctement et a tous ses effets juridiques, sauf que les obligations de l’une des parties contractantes variant considérablement avec l’avantage qu’il a obtenu envertu du contrat ou avec les obligations de l’autre contractant. Il a été constaté que cette disparité est la source de l’exploitation d’un autre contractant, et ceci affecté par la force de la loi soit dans l’annulation du contrat, on la réduction de l’obligation de la partie refoulée
Details de l'article
Comment citer
بوكرزازة أ. (2021). الغبن والإستغلال وأثرهما القانوني دراسة مقارنة بين النظامين في القانون المدني الجزائي. Al-Mieyar Journal, 25(10), 952–961. https://doi.org/10.37138/mieyar.v25i10.5367
Rubrique
Articles

Ce travail est disponible sous licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale 4.0 International.
Plum Analytics
Artifact Widget